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juridiction territoriale

См. также в других словарях:

  • juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

  • Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Juridiction du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Juridiction de proximité en France — En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifiée par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) …   Wikipédia en Français

  • Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures …   Wikipédia en Français

  • Juridiction canonique — Diocèse Un diocèse est le nom d une circonscription territoriale de l Empire romain à partir de Dioclétien. Ce mot a été adopté par les Églises chrétiennes (Église catholique romaine, Église orthodoxe, Église apostolique arménienne, Église copte) …   Wikipédia en Français

  • Juridiction provinciale au Canada — Provinces et territoires du Canada Carte politique du Canada Le Canada est constitué de dix provinces et de trois territoires. Les provinces sont des États qui existent en vertu de la constitution canadienne et possèdent dans leurs champs de… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction financière — Contrôle des comptes publics Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernance territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Administration territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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